Nouveau règlement de zonage Ottawa adopté

Le nouveau Règlement de zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 28 janvier 2026 et adopté le 11 mars 2026. Le règlement de zonage no 2026-50 est maintenant disponible sur ottawa.ca et GeoOttawa a été mis à jour avec la carte de zonage définitive.

Pour le moment, toutes les demandes d’aménagement et tous les permis de construire devront se conformer aux dispositions du Règlement de zonage no 2008‑250 et du nouveau Règlement de zonage no 2026‑50, et les dispositions les plus restrictives des deux Règlements s’appliqueront.

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le réseau Participons Ottawa.